Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site https://startwave.fr peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Startwave ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment les formulaires de demande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Startwave et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1.1. Durée de conservation

Les données à caractère personnel d’un client potentiel ou prospect sont conservées à vie. En cas de changement de durée de conservation, une actualisation annuelle est réalisée auprès de nos prospects, par messagerie et/ou newsletter, intégrant notre politique de confidentialité.

Si vous réalisez un achat, vos données sont conservées, à compter de la facturation, pendant une durée de 15 ans minimum, afin de conserver une traçabilité des références.

Pour les cookies, la durée de conservation est de 13 mois à compter de leur installation sur votre navigateur pour les cookies publicitaires, et le temps de votre session sur notre site pour les cookies techniques. À l’issue de ces délais, vos données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées et utilisées à des fins historiques, d’études et de statistiques.

1.2. Destinataires des données personnelles

Peuvent être destinataires de vos données personnelles :

• le personnel habilité de la société Startwave et de ses sous-traitants, notamment l’hébergeur du site et l’outil de gestion de la relation client (HubSpot) qui reçoit les demandes envoyées depuis nos formulaires ;
• nos partenaires bancaires.

Startwave s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires ayant mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

1.3. Vos droits et comment les exercer

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles :

• Le droit d’être informé : vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de compléter les données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Startwave peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de Startwave. Startwave peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, au délégué à la protection des données désigné par Startwave, par courrier électronique à contact@startwave.fr.

Startwave s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, Startwave vous informe de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part de sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Startwave s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.