Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://startwave.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire : SARL Startwave – 21 chemin Pierre Cadet, 97430 Le Tampon
• Responsable de la publication : Rodolphe Cenedella
• Hébergeur : O2Switch

1.1. Éditeur du site

Le présent site est édité, hébergé et géré par la société SARL STARTWAVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 893 238 550, dont le siège social est situé 21, chemin Pierre Cadet, René Jacques, 97430 Le Tampon, La Réunion, France.

• SIRET : 893 238 550 00014 · Code NAF : 8559B
• Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 04973304497 auprès du Préfet de région La Réunion. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
• Organisme certifié Qualiopi n° 2103506 au titre de la catégorie « Actions de formation ».

1.2. Informations sur les cookies

Lors de votre consultation du site www.startwave.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, afin d’optimiser votre expérience sur ce site et de vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités proposées par notre site, ou de manière non optimale.

2. Description des services fournis

Le site https://startwave.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Startwave s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://startwave.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Startwave ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Startwave est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Startwave.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Startwave ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://startwave.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Startwave ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Startwave se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Startwave se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://startwave.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Startwave. Cependant, Startwave n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, depuis les paramètres de confidentialité de celui-ci (Firefox, Safari, Chrome, Edge…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://startwave.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).